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La flèche (72) - paris (75)

France

Conditions générales de vente

POLITIQUE DE LIVRAISON

Notre politique est de vous livrer le plus vite possible. Si vous avez un doute sur les délais ou les conditions de livraison, vous pouvez nous contacter. Les livraisons en France vous sont offertes par la Maison. 

Pour commander, c'est ici. 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens à partir du site internet www.lamaisondelamaille.com entre toute personne effectuant un achat sur ce site, ci-après dénommé « l’acheteur », et d’autre part la société éditrice du site, ci-après dénommée « le vendeur ».


Article 2 - Informations légales

Dénomination sociale : La Maison de la Maille SAS
Capital social : 20 000 €
Immatriculation : RCS Le Mans n° 831 444 427
Siège social : Cogito, 1 rue Nicolas Appert - 72200 La Flèche France
Numéro d’identification TVA : FR 21 831 444 427
Téléphone : +33 2 85 85 97 74
Courriel : contact@lamaisondelamaille.com
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix France

Directeur de la publication : Charlotte Huyghues Despointes

Numéro de déclaration simplifiée CNIL : 2113461


Article 3 - Commande et disponibilité des produits

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit visible sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Tout produit pouvant être commandé est en stock.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cochant la case correspondante, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive, après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix, par l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur doit appeler le +33 2 85 85 97 74, du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 18 h 30 (coût d'un appel local).



Article 4 - Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Pour toute commande livrée hors Union Européenne, les produits seront vendus hors taxe, la détaxe se calculant automatiquement dans le panier lorsque le pays de livraison est renseigné ; il appartiendra au client de payer les éventuelles taxes locales à réception
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.


Article 5 - Règlement et frais de port

Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande et l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.
Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.
Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l'acheteur d'adresser par courriel au vendeur une copie numérisée d'une pièce d'identité en cours de validité ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de trois mois. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.
La participation aux frais de port est facturée selon les conditions suivantes :
Offerte en France métropolitaine avec La Poste Colissimo Point retrait (en relais Pickup, consigne Pickup station ou bureau de poste) ou à domicile contre signature,
15 € dans le reste de l’Union Européenne avec La Poste Colissimo Europe Point retrait (en relais Pickup, consigne Pickup station ou bureau de poste) ou à domicile contre signature,
35 € hors Union Européenne avec La Poste Colissimo Expert avec signature.


Article 6 - Livraison et retour

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.
Les produits commandés sont livrés dans les délais moyens indiqués lors de la commande en fonction du choix opéré pour le mode de livraison.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.
L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter la cause de son refus sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits endommagés...).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
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POLITIQUE D'ÉCHANGE ET DE REMBOURSEMENT

Nous n'avons que des clients satisfaits, mais il se peut toujours que vous changiez d'avis sur votre couleur préférée. Tout est prévu pour ce genre d'exception. 

Nous serons toujours disponibles pour répondre à la moindre question.

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L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par tout moyen au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne sera accepté que dans son état d'origine (emballage, étiquetage, accessoires, notice...).

Les frais de retour seront pris en charge par la maison.

Article 7 - Garantie des produits

Le vendeur est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation (Voir annexes ci-dessous) pour une durée de 24 mois ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles  1641 et suivants du code civil (Voir annexes ci-dessous) pour une durée de 6 mois.

Les photographies et illustrations apparentes sur le site Internet du vendeur n’ont aucune valeur contractuelle et n’engagent pas la responsabilité du vendeur.

L'acheteur est expressément informé que le vendeur n'est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.


Article 8 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité.
Les produits doivent cependant être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état, accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, via notre formulaire de contact ou par email.
Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison. Les frais de retour seront également pris en charge par la Maison.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.


Article 9 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


Article 10 - Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet du vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet (mentions légales).


Article 11 - Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Article 12 - Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


Article 13 - Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


Article 14 - Médiation

L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.


Article 15 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.


Mentions légales et conditions générales de vente.